Termes et conditions

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Le présent site est exploité par l'Association Camerounaise des Coachs en Stratégie Numérique (ACCSN). En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants.

1. DÉFINITIONS

• L’Association : Désigne l’ACCSN.

• Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à nos services.

• Les Services : Création de sites web, stratégie SEO, maintenance, shooting pro et email marketing.

2. NATURE DES SERVICES (PACK KRIBI SMART BUSINESS)

L’ACCSN propose des solutions de souveraineté numérique. Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande spécifique détaillant le périmètre technique, les délais de livraison et les tarifs.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

• Tarifs : Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA).

• Modalités : Pour tout projet de création, un acompte de 50% est exigé à la signature, le solde étant dû à la mise en ligne.

• Récurrence : Les frais de maintenance et de fidélisation (Pack 450 000 FCFA/an) sont facturés annuellement et sont payables à terme à échoir pour garantir la continuité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Contenus ACCSN : Tous les éléments présents sur ce site (textes, logos, structures) sont la propriété exclusive de l’ACCSN.

• Livrables Clients : Le client devient propriétaire du site web final après paiement intégral du solde. Toutefois, l'ACCSN conserve le droit de citer la réalisation dans ses références commerciales.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires (textes, accès techniques, validation de contenus) dans les délais impartis pour ne pas retarder la production. L'ACCSN ne pourra être tenue responsable des retards causés par une carence du Client.

6. MAINTENANCE ET RESPONSABILITÉ

L’ACCSN s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité des sites hébergés.

• L'ACCSN ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues aux fournisseurs d'accès internet, aux pannes de serveurs mondiales ou aux cyberattaques de force majeure.

• La maintenance incluse est limitée à 5 heures par an. Tout dépassement fera l'objet d'une facturation complémentaire.

7. RÉSILIATION

Les contrats de maintenance annuelle sont conclus pour une durée de 12 mois. En cas de souhait de non-renouvellement, le Client doit informer l'ACCSN par écrit au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en République du Cameroun. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Kribi ou de Douala.

9. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : professional.business.florence@gmail.com.